CGV

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de création, d'hébergement et de suivi de sites internet proposées par Antoine Noel, entrepreneur individuel (EI), SIRET 927 676 601 00010, domicilié au 2 route des Travers du Bouyssou, 46120 Le Bouyssou (ci-après « le prestataire »), à des professionnels, des associations et des collectivités (ci-après « le client »).

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Aperçu gratuit et commande

L'aperçu gratuit — une page d'accueil mise en ligne à une adresse privée — est remis sans engagement et sans contrepartie.

La commande est formée par la signature, par le client, du contrat d'abonnement ou du devis.

Article 3 — Formules et prix

3.1 Abonnement Essentiel — 50 € par mois. Il comprend : un site vitrine de cinq pages dont les textes sont rédigés par le prestataire ; le nom de domaine, déposé au nom du client ; l'hébergement et le certificat de sécurité ; une adresse email professionnelle ; la création ou la remise à niveau de la fiche Google Business ; le référencement local ; trois modifications par mois (article 6) ; un rapport mensuel de fréquentation ; la reprise d'un site existant de cinq pages au plus, redirections comprises.

3.2 Abonnement Visibilité — 90 € par mois. Il comprend l'abonnement Essentiel, ainsi que deux articles de blog par mois, la gestion et les réponses aux avis Google, et deux publications par semaine sur la fiche Google Business.

Le client peut passer d'une formule à l'autre à tout moment.

3.3 Paiement en une fois. La création d'un site vitrine de cinq pages est facturée 990 €, payables pour moitié à la validation du devis et pour moitié à la mise en ligne. La fiche Google Business est créée si le client n'en dispose pas. L'hébergement, le nom de domaine et la maintenance technique sont ensuite facturés 15 € par mois. Les modifications sont facturées 30 € l'unité ; les travaux plus importants font l'objet d'un devis. Le référencement suivi et le rapport mensuel ne sont pas compris.

3.4 Autres prestations. Les autres prestations (boutique en ligne, prises de vue par drone, montage vidéo, identité visuelle, campagnes publicitaires, refonte d'un site de plus de cinq pages, sites de collectivités) font l'objet d'un devis.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont les prix payés par le client.

Article 4 — Délais

Le site est mis en ligne dans un délai de sept jours à compter du rendez-vous, sous réserve que le client transmette les informations demandées et valide le site dans ce délai.

Les modifications sont réalisées sous 48 heures, jours ouvrés, à compter de la réception d'une demande complète.

Article 5 — Paiement

Les abonnements sont payés par prélèvement SEPA mensuel. Le premier prélèvement intervient le jour de la mise en ligne du site ; aucune somme n'est due avant. Une facture est émise à chaque échéance.

Les associations peuvent demander une facturation annuelle, payable par virement. Les collectivités sont facturées par mandat administratif, via Chorus Pro.

Le paiement en une fois est réglé selon l'échéancier prévu à l'article 3.3.

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 — Modifications

Chaque abonnement comprend trois modifications par mois. Une modification est un changement ponctuel de contenu : un horaire, un tarif, une photo, un paragraphe, un service.

Une modification non utilisée se reporte sur le mois suivant, dans la limite de six modifications sur un même mois. Elle ne se reporte pas au-delà.

L'ajout d'une page ou la refonte d'une section font l'objet d'un devis.

Article 7 — Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus sans durée minimale. Le client peut les résilier à tout moment, par simple email, avec un préavis de 30 jours. Aucune pénalité n'est due.

Les 15 € mensuels du paiement en une fois sont résiliables dans les mêmes conditions.

À la fin de l'abonnement, le site n'est plus hébergé. Le nom de domaine, déposé au nom du client, reste sa propriété, et ses contenus lui sont remis (article 8).

Article 8 — Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du client dès la création du site.

Les contenus — textes rédigés et photos prises pour le client, avis Google — appartiennent au client, qui en reçoit une copie à la fin du contrat.

Le site (structure, code, design) reste la propriété du prestataire pendant l'abonnement ; le client dispose d'un droit d'usage pendant cette période. Après douze mois d'abonnement, le client peut racheter le site pour 890 € ; il en devient alors définitivement propriétaire. Il choisit ensuite de conserver l'hébergement et la maintenance chez le prestataire pour 15 € par mois (modifications à 30 € l'unité), ou de récupérer les fichiers de son site.

Dans le cas du paiement en une fois, le site devient la propriété du client au paiement complet. S'il met fin aux 15 € mensuels, le prestataire lui remet les fichiers du site.

Références. Sauf opposition écrite du client, le prestataire peut citer le site dans ses réalisations et faire figurer un lien discret vers son propre site en pied de page.

Article 9 — Engagements du client

Le client fournit des informations exactes et à jour, et garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (textes, photos, logos).

Article 10 — Ce qui n'est pas compris, et ce qui n'est pas garanti

Ne sont pas compris dans l'abonnement Essentiel : la boutique en ligne, les articles de blog (compris dans la formule Visibilité), les prises de vue par drone, la refonte d'un site de plus de cinq pages, et les photos prises sur place au-delà de 50 km par la route.

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucun volume de visites ni de contacts n'est garanti.

Article 11 — Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu hors établissement (au domicile ou sur le lieu de travail du client), le client professionnel employant cinq salariés au plus, dont l'activité principale n'est pas la création de sites internet, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, conformément aux articles L.221-3 et L.221-18 du Code de la consommation. Un formulaire de rétractation lui est remis.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà exécutées.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.