Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de création et d'hébergement de sites internet par Antoine Noel, entrepreneur individuel (SIRET 927 676 601 00010), à des professionnels et collectivités.

2. Offres et tarifs

Formule Essentiel : 50 € HT par mois (franchise en base de TVA, TVA non applicable art. 293 B du CGI). Formule Visibilité : 90 € par mois. Ces abonnements sont sans engagement de durée, avec un préavis de résiliation de 30 jours.

Une formule en paiement unique est également proposée à 990 €, payable en deux fois (50 % à la validation, 50 % à la livraison), hors hébergement, hors fiche Google et hors suivi mensuel.

3. Modalités de paiement

L'abonnement démarre à la mise en ligne du site, pas avant. Le paiement s'effectue par prélèvement bancaire automatique mensuel. Pour les mairies et associations, une facturation annuelle par virement est possible, avec facturation via Chorus Pro pour les collectivités.

4. Résiliation et rachat

Le client peut résilier à tout moment par email, avec un préavis de 30 jours. Le nom de domaine, déposé au nom du client dès le premier jour, ainsi que ses contenus (textes, photos, avis), lui sont remis en cas de résiliation. Le site lui-même reste la propriété d'Antoine Noel pendant la durée de l'abonnement ; le client peut le racheter à tout moment pour 890 €, le site devenant alors définitivement sa propriété.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, si le contrat a été signé hors établissement (au domicile ou sur le lieu de travail du client), celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les prestations déjà pleinement exécutées avec son accord exprès.

6. Ce qui n'est pas inclus

Ne sont pas compris dans l'abonnement Essentiel : la boutique en ligne, les articles de blog (compris dans la formule Visibilité), les photos professionnelles au-delà de 50 km, les prises de vue par drone, et toute garantie de positionnement sur les moteurs de recherche.

7. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'entrepreneur, sauf disposition légale contraire.