DONNÉES

Qui est responsable de vos données

Antoine Noel, entrepreneur individuel, 2 route des Travers du Bouyssou, 46120 Le Bouyssou — contact@antoinenoel.fr.

Quelles données, et pourquoi

Le formulaire d'aperçu gratuit collecte le nom de votre entreprise, votre métier et votre adresse email. Ces données servent uniquement à préparer l'aperçu que vous avez demandé, à vous l'envoyer et à échanger avec vous sur votre projet. La base légale est votre demande (mesures précontractuelles).

Les emails et les appels que vous m'adressez sont utilisés uniquement pour vous répondre.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

Si je vous ai écrit sans que vous m'ayez contacté

Je démarche des entreprises de ma région pour leur proposer un site internet. Si vous avez reçu un message de ma part sans rien m'avoir demandé, voici d'où viennent vos coordonnées et ce que j'en fais.

D'où elles viennent. De deux endroits, publics tous les deux :

• l'API publique des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr (nouvelle fenêtre)), diffusée en open data : le nom de l'entreprise, son numéro SIREN, son activité, sa commune, son adresse, sa date de création, sa forme juridique et sa tranche d'effectif ;
• le site internet de votre entreprise, quand elle en a un. Je lis sa page d'accueil, sa page de contact et ses mentions légales, et j'y relève l'adresse email et le téléphone que vous y publiez vous-même.

Pour une commune, c'est une troisième source, et une seule : l'annuaire de l'administration publié par l'État (lannuaire.service-public.gouv.fr (nouvelle fenêtre)), diffusé en Licence Ouverte par la Direction de l'information légale et administrative. J'y relève l'adresse de la mairie, son téléphone et l'adresse de son site quand elle en déclare un. L'adresse d'une mairie est une coordonnée publique de la collectivité, pas celle d'une personne ; elle est traitée ici avec les mêmes précautions que les autres.

Mon message vous dit lequel des deux m'a donné votre adresse. Je ne la prends nulle part ailleurs : ni sur les réseaux sociaux, ni sur les fiches Google, ni auprès d'un vendeur de fichiers. Et je ne remplis pas les formulaires de contact.

Pourquoi j'ai le droit de vous écrire. Je m'appuie sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : proposer un site internet à une entreprise, sur l'adresse professionnelle qu'elle publie elle-même, est en lien direct avec son activité. C'est ce que la CNIL appelle la prospection d'entreprise à entreprise, et elle n'exige pas votre accord préalable pour cela. Si vous n'êtes pas une entreprise, je n'avais rien à vous écrire : dites-le moi et je corrige.

Ce que je garde, en plus de ce qui précède. Ce que j'ai mesuré sur votre site quand vous en avez un — sa vitesse d'affichage, sa lisibilité sur téléphone, son certificat de sécurité — et un classement par ordre de priorité, calculé à partir des informations publiques ci-dessus (ancienneté, taille, distance, présence ou non d'un site). Ce classement sert seulement à décider à qui j'écris d'abord. Il ne produit aucune décision à votre égard, et je ne garde aucune appréciation sur vous ni sur votre entreprise.

Qui y a accès. Moi seul. Ces données ne partent chez personne, et aucun prestataire ne les traite pour mon compte.

Combien de temps.

• Si je ne vous ai jamais écrit : douze mois, puis la fiche est supprimée.
• Si je vous ai écrit : trois ans après notre dernier échange, puis elle est supprimée.
• Si vous me dites non : le jour même.

Comment en sortir. Répondez à mon message, même d'un seul mot. Je n'insiste pas, et vos coordonnées sont effacées — nom, adresse email, téléphone, notes, tout. Vous n'avez pas à vous justifier et je n'ai pas à vous demander pourquoi.

Deux choses survivent à cet effacement, et uniquement pour ne pas vous importuner de nouveau : une empreinte chiffrée de votre adresse email — un code dont personne ne peut retrouver l'adresse, qui sert seulement à vous reconnaître pour vous écarter — et votre numéro SIREN, pour que mon logiciel ne vous repropose pas le mois suivant.

Vous pouvez aussi demander à être écarté sans avoir reçu de message de ma part : écrivez à contact@antoinenoel.fr et je vous mets de côté.

Qui y a accès

Moi seul. Deux prestataires techniques les traitent pour mon compte :

• le service d'envoi du formulaire : Formspree, Inc. (États-Unis). Les informations que vous saisissez dans le formulaire transitent par ce service et sont donc transférées hors de l'Union européenne. Voir la politique de confidentialité de Formspree (nouvelle fenêtre).
• l'hébergeur du site : Hostinger International Ltd (Chypre).

Combien de temps

• Si vous ne devenez pas client : trois ans après notre dernier échange, puis les données sont supprimées.
• Si vous devenez client : pendant toute la durée de notre collaboration, puis selon les durées légales de conservation des documents comptables (dix ans pour les factures).

Mesure d'audience

Ce site mesure sa fréquentation avec Matomo, un logiciel installé sur le même serveur que le site. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, et la mesure ne dépose aucun cookie. Elle est configurée selon le guide publié par la CNIL pour les outils exemptés de consentement : c'est pourquoi ce site n'affiche aucun bandeau.

Sont enregistrés : les pages consultées, la date, le site qui vous a amené ici et le type d'appareil utilisé. Votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement — ses deux derniers nombres sont effacés, elle ne permet donc pas de vous identifier. Ces données sont conservées vingt-cinq mois au plus, puis supprimées.

Vous pouvez refuser cette mesure ci-dessous. Votre choix est alors conservé dans votre navigateur, et sur ce seul navigateur.

Polices de caractères

Les polices utilisées sur ce site sont hébergées sur le même serveur que le site : aucune donnée de navigation n'est transmise à un service externe au chargement des pages.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@antoinenoel.fr : je vous réponds sous un mois au plus.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.